Groupement CB
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Créé en 1984, afin d’organiser en France un système interbancaire de paiement et de retrait par carte, le Groupement des Cartes Bancaires CB est un organisme de droit privé (GIE) qui réunit près de 140 établissements et groupes bancaires ou financiers, français ou étrangers, opérant principalement en France.
Le GIE Cartes Bancaires CB est chargé de piloter le système interbancaire CB, et de garantir la fiabilité, la simplicité et la sécurité du système de paiement et de retrait CB.
Cartes Bancaires CB élabore ainsi l’architecture générale du système et les règles et procédures nécessaires à son fonctionnement. Il définit les standards et les spécifications techniques ainsi que les outils d’échanges d’informations, et certifie la conformité aux normes CB des matériels fabriqués par les industriels. De plus, Cartes Bancaires CB gère les outils communs dont disposent ses adhérents : le réseau Cartes Bancaires CB, e-rsb®, qui procède au routage des autorisations de paiement et de retrait entre les établissements membres et le Système d’Information Cartes Bancaires (SICB).
Le GIE Cartes Bancaires CB n’a pas le statut d’établissement de crédit et ne peut émettre de moyens de paiement, ni gérer de comptes de clients. Les activités opérationnelles liées aux cartes CB sont du ressort des banques et établissements de crédit membres. Cartes Bancaires CB se distingue du GIE Carte Bleue et de SAS Carte Bleue qui assure les relations avec Visa.
Repères
Le Groupement des Cartes Bancaires CB est en charge :
d’élaborer des règles applicables aux membres du Groupement,
de définir les normes techniques et les règles contractuelles nécessaires au fonctionnement du système CB pour les membres CB et leurs clients,
de définir les exigences sécuritaires, gérer les risques du système CB et lutter contre la fraude,
de gérer le système par défaut de routage des autorisations de transactions entre les membres CB,
de procéder aux "agréments" de matériels,
d’assurer la promotion et la représentation du système CB.
Sont du ressort des établissements bancaires :
l’émission de la carte,
la signature du contrat entre la banque et le client, porteur ou commerçant,
les cotisations payées par le porteur de la carte et les commissions réglées par le commerçant,
les modalités de débit de compte et les réclamations éventuelles,
la prise en compte de l’opposition faite par le porteur sur la carte,
les services et assurances.
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